Conditions générales de vente
Version 2026-08-15
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux abonnements, périodes d’essai et prestations payantes proposés par Jacques Sounvi sous la marque Stockentix.
1. Offres et tarifs
Les offres (Starter, Pro, Enterprise, etc.), quotas et prix sont indiqués sur la page Tarifs ou dans le devis. Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) sauf mention contraire, alignés sur les tarifs affichés au moment de la souscription. Abonnement annuel = 11 mois (1 mois offert), lorsque cette offre est proposée.
2. Souscription et paiement
La souscription peut s’effectuer en ligne via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe) ou sur devis. Le paiement est exigible selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle), après toute période d’essai applicable. En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation.
3. Périodes d’essai
Deux modalités d’essai peuvent être proposées, selon le parcours choisi à l’inscription : • Essai sans carte bancaire (30 jours) : accès gratuit pendant 30 jours sans renseigner de moyen de paiement. À l’issue de cette période, l’accès est suspendu tant qu’aucun abonnement payant n’est souscrit. Aucun prélèvement n’est effectué pendant cet essai. • Essai avec carte bancaire (15 jours) : accès gratuit pendant 15 jours après enregistrement d’une carte valide. À la fin de ces 15 jours, sauf résiliation préalable, l’abonnement choisi est activé et le premier prélèvement est effectué automatiquement selon le tarif et la périodicité sélectionnés. Les conditions précises (durée, plan) sont rappelées au moment de l’inscription ou du paiement. Un seul essai actif par entreprise, sauf accord écrit contraire.
4. Engagement et reconduction
Hors période d’essai, ou à l’issue d’un essai avec carte non résilié à temps, l’abonnement est reconduit tacitement pour la même période (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation effectuée dans les délais indiqués à l’article « Résiliation ». Vous pouvez à tout moment consulter le statut de votre abonnement depuis l’espace Facturation.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis l’espace Facturation (ou via le portail de paiement) ou en contactant le support. • Résiliation en fin de période (recommandée) : aucun nouveau prélèvement n’est effectué. Vous conservez l’accès jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours ; l’accès est ensuite suspendu immédiatement. • Résiliation immédiate : l’accès peut être suspendu sans attendre la fin de période ; les sommes déjà échues ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire. Pour l’essai sans carte, la fin de l’essai ou l’absence de souscription payante entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans prélèvement.
6. Conservation des données après résiliation
La suspension de l’accès n’entraîne pas la suppression immédiate de vos données. • Période de rétention (60 jours / 2 mois) : après la résiliation effective ou l’absence de paiement (accès verrouillé), vos données métiers sont conservées pendant 60 jours afin de permettre une éventuelle réactivation de votre compte. • Après 60 jours sans régularisation : les données personnelles et métiers sont purgées automatiquement. • Conservation légale : restent archivées les factures (10 ans) et les contrats (5 ans), conformément aux obligations légales françaises. Droit à l’effacement (RGPD) : vous pouvez demander une suppression anticipée de vos données personnelles et métiers pendant ou après cette période, en contactant le support. Les données fiscales et comptables nécessaires au respect de nos obligations légales (notamment factures) peuvent néanmoins être conservées pour la durée légale applicable. Un administrateur plateforme peut exécuter cette purge sur demande.
7. Remboursements
Sauf disposition légale contraire ou engagement commercial écrit, les sommes déjà échues (y compris le premier prélèvement après un essai avec carte) ne sont pas remboursables. L’essai sans carte n’entraîne aucun paiement.
8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée, dans les limites autorisées par la loi, au montant des sommes payées au titre des douze derniers mois pour le service concerné. {{brand}} ne saurait être tenu responsable des pertes de données après expiration de la période de grâce prévue à l’article 6 (sauf demande d’effacement anticipée déjà exécutée), ni des conséquences d’un usage non conforme du service.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs le cas échéant.