Conditions générales d’utilisation
Version 2026-08-15
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de la plateforme Stockentix. En créant un compte, vous acceptez ces CGU sans réserve.
1. Objet
La plateforme permet la gestion de stocks, de mouvements, d’alertes et de fonctionnalités associées (tableau de bord, import, API selon l’offre souscrite).
2. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Chaque compte utilisateur est personnel et nominatif. Le partage d’un même identifiant (e-mail / mot de passe) entre plusieurs personnes est interdit. Si plusieurs collaborateurs doivent utiliser Stockentix, vous devez créer un compte distinct pour chacun, dans la limite des quotas de votre formule (nombre d’utilisateurs inclus). Le contournement des quotas par partage de compte, multiposte sur un seul login, ou toute pratique équivalente, constitue un manquement aux présentes CGU et peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
3. Usage autorisé
Vous utilisez le service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : accès non autorisé, partage d’identifiants, perturbation du service, extraction abusive de données, ou usage contraire à l’ordre public.
4. Données et contenu
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter afin de fournir le service. Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et les mentions légales.
5. Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantie d’absence d’interruption. Des maintenances peuvent être réalisées.
6. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux CGU (notamment partage de compte ou contournement des quotas utilisateurs), de non-paiement, ou de risque pour la sécurité de la plateforme.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relevant de leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.